Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des articles 3 à 9 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH2034102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENH2034102A/jo/article_13
Texte n°30