L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des inspecteurs de la jeunesse et des sports exerçant leurs fonctions au sein des établissements figurant à l'annexe du décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 et au sein des agences régionales de santé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : «, à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

«-octroi du congé de présence parentale ; » ;

4° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « congé de longue maladie » sont remplacés par les mots : « un congé prévu aux deuxième et troisième alinéas du présent article » ;
5° Après le troisième alinéa, qui devient le quatrième, sont insérés les deux alinéas suivants :

«-octroi des jours de réduction du temps de travail ;
«-gestion du compte épargne-temps régi par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; » ;

6° Après le cinquième alinéa, qui devient le huitième, il est inséré l'alinéa suivant :

«-réintégration à temps plein après exercice des fonctions à temps partiel ; » ;

7° Le onzième alinéa, qui devient le quinzième, est remplacé par l'alinéa suivant :

«-autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et autorisation de cumul d'activités prévues respectivement aux III et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; » ;

8° Après le onzième alinéa, qui devient le quinzième, il est inséré l'alinéa suivant :

«-attribution de la carte d'identité professionnelle ; » ;

9° Au dernier alinéa, les mots : « loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
10° Après le dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

«-signature des conventions de rupture conventionnelle prévues à l'article 5 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;
«-décision de versement de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. »

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, aux corps » sont remplacés par les mots : « aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et » ;
2° Il est rétabli un 2 ainsi rédigé :
« 2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :

«-autorisation de télétravail. » ;

3° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le chiffre : « 4. » est remplacé par le chiffre : « 3. ».

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux 1°, 2°, 3° et 5° de » ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-réintégration après un congé prévu à l'alinéa précédent ;
«-octroi des jours de réduction du temps de travail ;
«-gestion du compte épargne-temps régi par le décret du 29 avril 2002 précité ; » ;

3° Le troisième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par l'alinéa suivant :
«-autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et autorisation de cumul d'activités prévues respectivement aux III et IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; » ;
4° Au quatrième alinéa, qui devient le septième, les mots : « loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.