L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, il est inséré un 20° ainsi rédigé :
« 20° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° Au 1° du VI, les mots : « , radiation des cadres » sont supprimés ;
3° Le 2° du VI est supprimé ;
4° Au 4° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;
5° Au VI, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 11° Décision de rupture conventionnelle. »