Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH2034102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENH2034102A/jo/article_1
Texte n°30