Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Version INITIALE

NOR : MENH2027844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/MENH2027844A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, aux corps » sont remplacés par les mots : « aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et » ;
2° Il est rétabli un 2 ainsi rédigé :
« 2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :


«-autorisation de télétravail. » ;


3° Au quatrième alinéa, qui devient le sixième, le chiffre : « 4. » est remplacé par le chiffre : « 3. ».