Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2034458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2034458A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.