Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2034458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2034458A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale).