Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

Version INITIALE

NOR : TREP2028405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/TREP2028405D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1675/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Par dérogation à l'article R. 531-8 du code de l'environnement, les mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies nommés par le décret du 30 décembre 2014, l'arrêté du 10 avril 2017 et l'arrêté du 9 juin 2020 susvisés en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui devaient expirer le 31 décembre 2020, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.