Article 2
L'expérimentation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2028089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/SSAS2028089A/jo/article_2
Texte n°67
L'expérimentation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
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