Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

NOR : SSAH1932980D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/SSAH1932980D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/2020-1662/jo/article_2
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 58

Version initiale

Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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