Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2031162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/INTJ2031162A/jo/article_3
Texte n°41