Article 6
La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2033248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/INTJ2033248A/jo/article_6
Texte n°38