Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR : INTJ2009599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/INTJ2009599A/jo/article_4
Texte n°33