Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Version INITIALE

NOR : INTJ2009599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/INTJ2009599A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.