Article 1
Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est fixé à 1 300 euros.
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense
NOR : ARMH2031280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/ARMH2031280A/jo/article_1
Texte n°31