Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Version INITIALE

NOR : EAEA2033430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/EAEA2033430A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.