Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


La section 5 du chapitre Ier du titre II est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 5
« Des programmes internationaux courts


« Art. 36.-Des programmes internationaux courts sont proposés chaque année sur différentes thématiques en lien avec les priorités d'action de l'école.
« Ces formations, organisées en français ou en anglais, sont ouvertes aux publics internationaux uniquement. Elles donnent lieu à la délivrance d'attestations de participation aux auditeurs qui les ont suivies. »