Article 6
Le titre de la deuxième section du chapitre 1er devient: « Des enseignements ».
République
Française
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NOR : PRMG2034900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_6
Texte n°2
Le titre de la deuxième section du chapitre 1er devient: « Des enseignements ».
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