Article 6
Le titre de la deuxième section du chapitre 1er devient: « Des enseignements ».
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
NOR : PRMG2034900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_6
Texte n°2