Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Version INITIALE

NOR : VILB2028076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/VILB2028076A/jo/article_2

Texte n°92

Article 2


L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.