Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VILB2028076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/VILB2028076A/jo/article_1
Texte n°92
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
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