Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

Version INITIALE

NOR : ESRS2032837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ESRS2032837A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « commerce international » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité est abrogé.