Publics concernés : fonctionnaires éligibles à la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des années 2020 à 2022.
Objet : modification des modalités de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet d'augmenter la proportion maximale de nominations susceptibles d'être prononcées au titre des années 2020 à 2022 dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 5 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 21 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt