Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
NOR : ARMH2034560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2034560A/jo/article_5
Texte n°30