Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH2034560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2034560A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :


  • Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2021

    Major et personnel militaire de rang correspondant

    2 955

    Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

    15 373


    GRADES

    ANNÉE 2021

    Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

    17 146

    Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

    21 855

    Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

    36 199


  • Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2021

    Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

    30 946

    Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

    20 605

    Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant

    34 016


  • Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2021

    Commis greffier de 1re classe

    21

    Commis greffier de 2e classe

    23


  • Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1ers à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2020.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin