Article 6
A la fin de l'article 10 du même arrêté, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 10 février 2017 » sont supprimés.
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
NOR : MENE2030978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MENE2030978A/jo/article_6
Texte n°14