Article 2
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
1° le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
2° le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2030978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/MENE2030978A/jo/article_2
Texte n°14
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
1° le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
2° le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
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