Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2034419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/TRER2034419A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
2° A l'article 5 ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
4° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.