Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2035896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/SSAS2035896A/jo/article_2
Texte n°45