Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2035896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/SSAS2035896A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE) », dans la nomenclature du code 3294172 correspondant à E VITA OPEN PLUS :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2025 ;
b) Les références suivantes sont radiées : 71AC2020S13-PL ; 71AC2020S15-PL ; 71AC2222S13-PL ; 71AC2222S15-PL ; 71AC2424S13-PL ; 71AC2424S15-PL ; 71AC2828S13-PL ; 71AC2828S15-PL ; 71AC3030S13-PL ; 71AC3030S15-PL ; 71AC3333S13-PL ; 71AC3333S16-PL ; 71AC3636S13-PL ; 71AC3636S16-PL ; 71AC4040S13-PL ; 71AC4040S16-PL.