Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2029413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAS2029413A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.