Article 6
L'arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2035795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MTRD2035795A/jo/article_6
Texte n°22
L'arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est abrogé.
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