Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires
NOR : ARMH2036257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2036257A/jo/article_4
Texte n°18