Article 3
Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er.
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires
NOR : ARMH2036257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2036257A/jo/article_3
Texte n°18