Article 9
Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF2035681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/ARMF2035681A/jo/article_9
Texte n°15
Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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