Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMF2035681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/ARMF2035681A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


L'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé à compter du 1er janvier 2021.