Article 8
L'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF2035681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/ARMF2035681A/jo/article_8
Texte n°15
L'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
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