Article 6
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMF2035681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/ARMF2035681A/jo/article_6
Texte n°15
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.