Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2033825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/AGRE2033825A/jo/article_2

Texte n°43