Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2034110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/SSAH2034110A/jo/article_3
Texte n°18