Article 5
Au 1.4 de 1'article 4 les mots : « appendices IV. 1 à IV. 9 » sont remplacés par les mots : « appendices IV. 1 à IV. 10 ».
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2034127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/TREP2034127A/jo/article_5
Texte n°5