Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP2034127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/TREP2034127A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le texte de l'article 3 est modifié comme suit :


-le 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les transports de colis effectués au moyen de véhicules autres que ceux définis à l'article 2 ainsi que des remorques qui leur sont attelées ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 ou au 3.5 de l'ADR. » ;
-au 4.2, les mots : « affectés au n° ONU 3291 » sont remplacés par les mots : « affectés aux n° ONU 3291 et 3549 ».