Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR : MICC2034869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/MICC2034869A/jo/article_2
Texte n°21