Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur

Version INITIALE

NOR : MTRD2024372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/MTRD2024372A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.