Premier ministre

1. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données »
2. Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay)
3. Avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis ») relatif au volet « French Tech Souveraineté »
4. Convention entre l'Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023
6. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
7. Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation
8. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
9. Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône
10. Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
11. Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12. Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13. Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
14. Décret du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
15. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
16. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

Ministère des armées

17. Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
18. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Ministère de l'intérieur

19. Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

20. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur
21. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance
22. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
23. Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
24. Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19
26. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « prévention et gestion des risques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)

Ministère de la justice

27. Décret n° 2020-1568 du 11 décembre 2020 modifiant les conditions d'accès aux fonctions de notaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant l'article 17 du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
28. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
29. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
30. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
31. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
32. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
33. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
34. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

35. Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
36. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation

Ministère des solidarités et de la santé

37. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant la date d'entrée en vigueur prévue en application de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

41. Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

42. Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
43. Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

44. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

45. Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
46. Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

47. Décret du 7 décembre 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration) (rectificatif)

Ministère de la justice

48. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 3 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
67. Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

68. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

69. Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Premier ministre

85. Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission programmes européens, politiques de l'asile, de l'intégration et études (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère des solidarités et de la santé

87. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
88. Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière