Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur

Version INITIALE

NOR : MTRD2024372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/MTRD2024372A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s (code NSF).