Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
NOR : ECOP2032366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/ECOP2032366A/jo/article_4
Texte n°16