Article 7
Les dispenses d'épreuves de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2033334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/MENE2033334A/jo/article_7
Texte n°12