Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2033334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/MENE2033334A/jo/article_2
Texte n°12