Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 15 mars 2021.
Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2033528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/TREP2033528A/jo/article_6
Texte n°10