Les dispositions des règlements dits « RID, ADR et ADN » et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés sont modifiés pour ce qui concerne :

- les activités de conseillers à la sécurité conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ;
- les contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages répondant aux prescriptions des 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.