Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
NOR : SSAP2033962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/SSAP2033962A/jo/article_2
Texte n°40